Marche à suivre

Pour effectuer le prélèvement à la source il faut impérativement un taux de prélèvement standard ou personnalisé. Il faut aussi s'assurer de toutes les informations permettant aux services fiscaux de retrouver la personne. Nom, prénom, nom de jeune fille, numéro d'inscrition au répertoire (NIR), date de naissance, ville de naissance et pays de naissance.

A chaque dossier avant toute demande.

1. Vérifier que le salaire de référence est bien saisi. Il va servir de base pour le calcul mensuel du net imposable.

2. Lancez le calcul du taux standard pour l'ensemble des salariés sélectionnés en cliquant sur le bouton 'Calcul PAS' en haut de la fenêtre. Vérifiez que cela c'est bien passé. Pas de taux pas d'impôt.

2bis. Récupérez les taux personnalisés comme indiqué ci-dessous.

 

Appliquer les taux personnalisés.

Vous avez les identifiants Net-Entreprise de la société :

1. Connectez-vous à Net-Entreprise avec les codes de la société (lien).

2. Téléchargez le fichier des CRM (compte rendu métier) Nominatifs de la DGFIP.

Vous n'avez pas les identifiants Net-Entreprise de la société.

1. Ouvrez la fenêtre de traitement grâce au menu "Commandes" (Demander/Lire le CRM nominatif ...).

2. Constituez le fichier TOPAZE. Le fichier se trouve dans le dossier DGFIP/TOPAZE/Send du serveur hébergeant Mandragore.

3. Connectez-vous à Net-Entreprise avec vos codes de tiers déclarant et déposez le fichier ToPAZE. Colonne de droite - Vos services Complémentaires - Autres services - ToPAZE - Dépôt de la demande.

4. Attendez patiemment le retour entre 5h et 5 jours ... Vous irez sur "Consultation de la demande".

Vous avez enfin le fichier CRM (compte rendu métier).

Ce fichier comporte une extension '.XML'. Attention de ne pas charger le fichier d'accusé de reception qui ne comporte aucune information sur les salariés.

Déroulez le menu 'commandes' de la fenêtre des salariés et choisissez 'Demander/Lire le CRM nominatif de la DGFIP pour le taux personnalisé'. Une fenêtre s'ouvre. Glissez/Déposez le fichier sur la liste de la fenêtre ou choisissez le bouton de chargement du fichier. Vérifiez l'affichage et cliquez sur l'enregistrement des informations si vous êtes d'accord.

 

Si vous ne parvenez pas à récupérer le fichier dans Mandragore vous avez une solution manuelle qui consiste à imprimer le document se trouvant à gauche du fichier à télécharger.

Pour modifier le taux individuellement par l'icône 'crayon'.

ATTENTION au code identifiant le taux '01' c'est net-entreprise qui fournit l'ID ToPAZE à saisir impérativement (avec possibilité de faire une saisie globale pour tous les salariés sélectionnés), les autres sont standards (neutres). Pas d'autre type à utiliser.

ATTENTION aux erreurs elles sont sanctionnées par la DGFIP.