Paramétrage des lignes de cotisation
Le respect des codifications permettra de calculer et d'éditer les attestations de paiement et de répartir les fonds aux caisses dans l'automate des bordereaux salariaux.
Mandragore permet d'établir des plans de paie spécifique pour chaque dossier. Lorsque le plan de paie est constitué dans le dossier il ne change pas en fonction de l'évolution taux qui affectent les lignes génériques à chaque modification réglementaire.
Chaque ligne de cotisation comporte le choix d'affectation à une ou plusieurs catégories socio-professionnelles. Pas d'affectation pas de cotisation.
Exemple pour les cadres et les non-cadres (ne pas faire attention aux taux).
Colonne CODE
Le code de la cotisation qui doit être unique.
Les cotisations de prévoyance codifiées entre 300 et 350.
Les cotisations de frais de santé dont on réintègre la part patronale dands le net imposable codifiée entre 381 et 399.
Les cotisations de CSG et RDS hors heures supplémentaires sont codifiées de 951 à 952.
Les cotisations de CSG et RDS à intégrer au net pour en faire le net imposable de 953 à 960.
Les cotisations de CSG et RDS des heures supplémentaires sont codifiées de 995 à 999.
Colonne LIBELLE
Intitulé de la cotisation.
Colonne BASE
Base de calcul de la cotisation.
A, B ou C pour tranche A - B et C.
D pour les cotisations comprisent entre 0 et 4 fois le PSS.
E pour les cotisations comprisent entre 0 et 3 fois le PSS.
1 pour la nouvelle "Tranche 1" pour 1 PSS.
2 pour la nouvelle "Tranche 2" de 1 à 7 fois le PSS.
8 pour la nouvelle "Tranche 1 + Tranche 2" de 0 à 8 fois le PSS > à 1 PSS.
M pour les cotisations basées sur un montant (à préciser).
R pour le RDS sur prévoyance part patronale.
T pour les cotisations basées sur la totalité des rémunérations.
U pour les cotisations CSG et RDS.
V pour les heures supplémentaires.
Colonne ASSIETTE
Pourcentage prix en compte pour le calcul de l'assiette.
Colonne FORFAIT
Montant forfaitaire de la cotisation.
Colonne TAUX SALARIAL
Taux de cotisation salariales.
Colonne TAUX PATRONAL
Taux de cotisation patronale.
Colonne TRANCHE
1 pour tranche 1 des salaires.
2 pour tranches 2 et 3 des salaires.
3 pour les cotisations basées sur la totalité du salaire ou sur les tranches comprises entre 0 et 3 ou 4 fois le PSS.
7 pour tranche de 1 à 7 fois le PSS.
8 pour tranche de 1 à 8 fois le PSS.
0 pour les cotisations uniquement patronales.
Colonne CAISSE
Affectation des sommes aux caisses codifiées.
UG pour l'URSSAF basée sur la totalité du salaire.
U1 pour l'URSSAF basée sur la tranche 1 du salaire.
U3 pour les précomptes relatifs à la CSG
U4 pour les précomptes relatifs au RDS
RN pour la retraite Non Cadre ou pour la caisse unifiée "AGIRC ARRCO"
R1 pour la retraite cadre tranche 1
R2 pour la retraite cadre des tranches 2 et 3
V1 pour la retraite VRP tranche 1
V2 pour la retraite VRP tranche 2
N1 pour la retraite des personnels naviguant tranche 1
N2 pour la retraite des personnels naviguant tranche 2
A1 pour la cotisation Assurance Chômage tranche 1
A2 pour la cotisation Assurance Chômage tranche 2