Documents, règles et contrôles
Rapport de René RICOL au Premier Ministre avril 2021
Tableau de prolongation des plans – Covid-19
Rémunération de l’administrateur judiciaire à partir du 01-03-2020
Rémunération du mandataire judiciaire à partir du 01-03-2020
Rémunération du commissaire à l’exécution au plan à partir du 01-03-2020
Rémunération de l’administrateur judiciaire à partir du 01-03-2018
Rémunération du mandataire judiciaire à partir du 01-03-2018
Rémunération du commissaire à l’exécution au plan à partir du 01-03-2018
Rémunération de l’administrateur judiciaire jusqu’au 28-02-2018
Rémunération du mandataire judiciaire jusqu’au 28-02-2018
Rémunération du commissaire à l’exécution au plan jusqu’au 28-02-2018
Tableaux Art L444-1 R444-3 Annexe 4-7
Règles professionnelles et agrément des logiciels
Textes de référence pour le contrôle des AJ
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Imaginez naviguer dans vos dossiers dans un un simple explorateur.
Recherchez, filtrez et triez vos données en un clin d’œil.
Communiquez, planifiez et signez
Analysez, consolidez et anticipez.
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CGEA, AGIRC-ARRCO
Codification d’un virement au CGEA
CSP – Possibilité de faire chevaucher salaire et préavis
Codes CGEA des administrateurs judiciaires
Codes CGEA des mandataires judiciaires
Accès à l’outil de contrôle des fichiers PASRAU (windows seulement)
Prélèvement à la source – Taux par défaut – Situations et applications