La déclaration TD/RCM 2020 est opérationnelle, elle devra être effectuée entre le 01/01/2020 et le 15/02/2020

seule la transmission par internet est possible (Contact du centre : 0 810 003 739)

LIRE CES QUELQUES LIGNES

Remplissez impérativement la page 1 des constantes de l’étude. La raison sociale SIRENE de l’étude. Votre numéro SIREN (14 chiffres). Votre code postal normal (sans le cedex).

Afin de connaître les intérêts perçus par un mandat dans une période donnée, nous avons besoin des codes analytiques du plan comptable.

Un code existe déjà pour cumuler les intérêts versés sur un compte global (Compte répartition), ce code nous permet de répondre favorablement aux éxigences de l’article D68-1 du 30/12/98. Il va falloir dupliquer ce code dans le plan comptable afin de l’associer à l’IFU, ensuite il faudra associer le ou les codes des intérêts de compte à terme à l’IFU. Il n’y a pas de limite dans le nombre de codes associés aux métacodes (Répartition d’intérêts, IFU …).

Pour résumer: Nous déclarons sur l’IFU tous les intérêts versés (CAT et REP) sans distinction.

Toujours dans le module comptable, nous allons dans le menus des ETATS PERIODIQUES pour y sélectionner la ligne correspondant à l’IFU. A la demande de la fourchette de dates, il faut saisir du 01/01/18 au 31/12/18

La liste des déclarations (en haut) et la liste des anomalies (en bas à gauche).

Vous pouvez éditer la liste des anomalies afin de régler les problèmes de saisie correspondants aux codes indiqués (la traduction des codes est dans le document ci-contre à gauche.

Pour traiter les anomalies : Quittez la comptabilité afin de saisir les modifications à opérer.

POUR INFORMATION : LES ANOMALIES CONSTATEES NE SERONT PAS TRANSFEREES DANS LE FICHIER IFU.

Lorsque tout est prêt, que la fenêtre de déclaration IFU est devant vous : Cliquez sur le bouton ‘CONSTITUTION DU FICHIER TD/RCM’

Dès que cela est terminé, cliquez sur le bouton ‘LECTURE DU FICHIER CREE’. Cette fonction fera apparaître une liste (en bas à droite) avec 2 informations essentielles (2ème ligne de la liste) à la déclaration ‘NOMBRE D’ENREGISTREMENTS R1 et R2’ à noter et à reporter sur le bordereau d’authentification.

Le nombre d’enregistrements R3 et R4 est toujours à 0.

Revenus de capitaux mobiliers

Type de Bénéficiaire : CLIENTELE

Le nombre de Bénéficiaires est égal à R1

Le nombre de certificats est égal à 1

Le nombre total d’enregistrements est égal à R1 + R2 + 2

La caractéristique de l’envoi du fichier est : INITIAL

Vous pouvez mettre mon numéro de téléphone à l’endroit du responsable informatique

Votre fichier à transférer se situe à la racine de MANDRAGORE sur votre serveur.

Pour les utilisateurs de WINDOWS c’est en général sur le partage ‘M:ETUDE’ ou ‘M:MANDRAGORE’ …

Le dossier s’appelle ‘IFU’ (il se situe au même niveau que celui du ‘CGEA’. Il suffira donc de copier le fichier texte qui se trouve dedans sur le support choisi.)

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

CENTRE DES SERVICESINFORMATIQUES

BP 709

58007 NEVERS CEDEX

Contact : 0 810 003 739

En retour de votre envoi, vous recevrez un document attestant votre déclaration, ainsi que les anomalies rencontrées. Celles-ci peuvent être multiples. Nous aurons alors 15 jours pour les éliminer ou les expliquer. Je m’engage, bien entendu, à vous aider à établir une déclaration conforme au prescriptions du cahier des charges, pour peu que la saisie des informations soit effectuée dans les règles.