Pour réussir, il ne suffit pas de prévoir. Il faut aussi savoir improviser.

Informations importantes

Documents, règles et contrôles

Rémunération de l’administrateur judiciaire à partir du 01-03-2018

Rémunération du mandataire judiciaire à partir du 01-03-2018

Rémunération du commissaire à l’exécution au plan à partir du 01-03-2018

Rémunération de l’administrateur judiciaire jusqu’au 28-02-2018

Rémunération du mandataire judiciaire jusqu’au 28-02-2018

Rémunération du commissaire à l’exécution au plan jusqu’au 28-02-2018

Tableaux Art L444-1 R444-3 Annexe 4-7 (loi Macron)

Livre VI du code de commerce

Règles professionnelles et agrément des logiciels

Rapport de contrôle 2017

Textes de référence pour le contrôle des AJ

Textes de référence pour le contrôle des MJ

Répartitions des créances lors de la liquidation judiciaire

CGEA, AGIRC-ARRCO

Taux de cotisation 2020

Table des DIVERS du CGEA

Rang de privilège des Divers

Codification d’un virement au CGEA

CSP – Possibilité de faire chevaucher salaire et préavis

Codes CGEA des juridictions

Codes CGEA des administrateurs judiciaires

Codes CGEA des mandataires judiciaires

Remboursement des créances de l’AGS (distribution)

Comptabilité, Fiscal (IFU, DAS2), Tracfin

Déclaration IFU annuelle

Contrôle de la comptabilité spéciale

La eConsignation à la CDC mode d’emploi

TRACFIN

Fiche de vigilance tracfin personne physique

Fiche de vigilance tracfin personne morale